Conditions générales d'utilisation du site et de vente
Identification de l’éditeur du site :
Editeur du site « padmacristaux.com » et professionnel (ci-après « VENDEUR ») vendant les produits présentés sur le SITE : la société PADMA, SASU, au capital de 1000 euros, ayant son siège social à 309E CHEMIN LES ROUTES-83149 BRAS, France, immatriculée au Registre des commerce et des sociétés de Draguignan sous le N°91765775100017, représentée aux effets des présentes par sa gérante, Madame Eloïse DELAHAYE, agissant en cette qualité, domicilié audit siège ;
Responsable de la publication : Eloïse DELAHAYE
Hébergeur du site :
Le site http://Padmacristaux.com est hébergé par la SAS OVH - https://www.ovh.com/ - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix.
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
1- LE VENDEUR a développé un site internet à l’adresse http://Padmacristaux.com (ci-après SITE).
2- Ce SITE est destiné à offrir à la vente à distance des produits (ci-après « PRODUITS ») du VENDEUR.
3- Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne physique non professionnelle qui ouvre un compte sur le SITE et commande un PRODUIT.
4- Les professionnels qui désirent ouvrir un compte sur le SITE et passer commande de PRODUITS doivent se référer aux conditions qui leurs sont propres. Ils ne peuvent pas se prévaloir des présentes conditions. Pour cela contacter contact@padmacristaux.com.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
1.OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les conditions d’utilisation du SITE par le CLIENT lui permettant de commander un PRODUIT.
De convention expresse entre les parties, l’ouverture par l’UTILISATEUR d’un compte, dont les modalités sont fixées à l’article 3, vaut acceptation sans réserve du présent contrat. L’UTILISATEUR, au cours du processus d’inscription, est amené à lire attentivement le présent contrat et à cliquer sur un bouton afin de matérialiser son consentement. A la fin du processus d’inscription, l’UTILISATEUR reçoit sur son email un exemplaire du contrat liant les parties ; un exemplaire du présent contrat est toujours disponible dans l’ESPACE RESTREINT dont l’accès est garanti par le VENDEUR, à tout moment et sans limite de temps.
Toutes modifications des présentes conditions générales seront, le cas échéant, systématiquement portées à la connaissance de l’UTILISATEUR qui aura la faculté de refuser discrétionnairement les modifications. En ce cas, le contrat non modifié restera en vigueur.
Les définitions suivantes sont arrêtées dans le but de faciliter la lecture du contrat :
- COMMANDE : désigne la commande de produit(s) par le CLIENT ;
- ESPACE RESTREINT : désigne une zone du SITE réservé au CLIENT, dont l’accès s’effectue à l’aide d’un identifiant et mot de passe.
- PARTENAIRES : désigne toutes personnes physiques ou morales (affiliés, partenaires commerciaux et autres tierces parties) en contrat avec le PRESTATAIRE dans le cadre de l’exploitation du SITE.
- SITE : désigne le site internet http://Padmacristaux.com et constitué notamment de son interface graphique, de ses codes sources, bases de données associées.
- UTILISATEUR ou CLIENT ou ACHETEUR : désigne un utilisateur inscrit sur le SITE qui a vocation à commander des PRODUITS sur le SITE ;
2. ACCES AU SITE, INSCRIPTION, MISE À JOUR
Accès
L’accès au SITE est gratuit. Tout internaute peut donc consulter le SITE, sans inscription préalable.
En revanche, afin d’acheter des PRODUITS proposées sur le SITE, l’internaute doit s’inscrire.
Inscription
L’UTILISATEUR doit ouvrir un compte sur le SITE afin de pouvoir passer COMMANDE d’un PRODUIT.
Il suivra alors les instructions du SITE.
L’UTILISATEUR devra, notamment fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse électronique.
L’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations vraies et sincères. L’UTILISATEUR pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à son ESPACE RESTREINT.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient à l’UTILISATEUR de prévenir le SITE sans délai, en utilisant l’onglet « Contact » présent sur toutes les pages du SITE. Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, L’UTILISATEUR peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par le SITE d’un nouveau mot de passe qui sera adressé à l’UTILISATEUR à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.
L’ouverture d’un compte n’est permise qu’aux personnes physiques majeures.
Mise à jour, interruption et disponibilité du SITE et de son contenu
Le SITE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou définitivement ou de modifier l’accès à tout ou partie du SITE, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
3. LES PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE
Le SITE présente un ensemble de PRODUITS à vendre et mentionne leur disponibilité. Ces PRODUITS ne sont vendus qu’aux personnes physiques majeures.
Le SITE présente, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
-les caractéristiques essentielles des PRODUITS ;
-le prix des PRODUITS, en application des articles L. 112-1 à L. 112-4 du Code de la consommation ; ;
-en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le VENDEUR s'engage à livrer les PRODUITS ;
-les informations relatives à l’identité du VENDEUR, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, qui sont également précisées dans le cadre des présentes conditions générales.
Conformément à l’article L113-1 du code de la consommation, le VENDEUR transmet à l’UTILISATEUR qui en fait la demande toute information dont il dispose portant sur un des éléments ci-après : origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication, contrôles de qualité et audits, organisation de la chaîne de production et identité, implantation géographique et qualités du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs.
Lorsque le VENDEUR ne possède pas l'information demandée, il est tenu d'en informer le CLIENT à l'origine de la demande.
4. COMMANDE D’UN PRODUIT
4.1 Commande à partir du SITE
Afin de réaliser la commande d’un PRODUIT, l’UTILISATEUR devra suivre les étapes précisées sur le SITE.
Sur chaque fiche de PRODUIT, l’UTILISATEUR peut accéder à un lien qui lui permet de commander tel PRODUIT. Quand il clique sur « commander », l’UTILISATEUR est dirigé vers un formulaire de commande du PRODUIT qu’il a choisie.
Le fait de valider la COMMANDE implique la vérification des produits choisis et l’obligation de payer le prix indiqué.
L’UTILISATEUR validera la COMMANDE et suivra les instructions du serveur de paiement suivant les modes de paiement acceptés par le SITE. A cet égard, il est précisé que le VENDEUR recourt aux services d’un PARTENAIRE FINANCIER qui assure la sécurité et confidentialité des transactions.
L’UTILISATEUR sera alors redirigé vers la page de son ESPACE RESTREINT. Parallèlement, l’UTILISATEUR recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de commande sur laquelle figureront le numéro de Commande, le prix payé. Il pourra accéder sur son compte à une facture au format PDF.
La confirmation de la COMMANDE entraîne pour l'ACHETEUR acceptation des conditions de vente du VENDEUR, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance.
En cas de pénurie, le fournisseur répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Le bénéfice de la commande est personnel à l'ACHETEUR et ne peut être cédé sans l'accord du VENDEUR.
4.2 Modification d’une commande
Toute modification ou annulation de COMMANDE demandée par l'ACHETEUR ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des PRODUITS.
Le VENDEUR fait son possible pour assurer à l'ACHETEUR la disponibilité des PRODUITS. Si un PRODUIT n’est pas en stock, le montant sera automatiquement déduit de la COMMANDE et le montant perçu correspondant lui sera remboursé par chèque ou virement et si paiement par carte bancaire, le remboursement pourra se faire à cette seule condition par carte bancaire.
4.3 Rétractation - Modalités de retour et remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le CLIENT dispose du droit de rétracter la COMMANDE, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le CLIENT peut exercer ce droit pendant un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a pris physiquement possession du PRODUIT acheté.
Le CLIENT informe le VENDEUR de sa décision de rétractation, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, en envoyant un email à
Contact@padmacristaux.com
L’accusé de réception de la demande de rétractation du client lui sera envoyé par email dans les plus brefs délais.
Le CLIENT doit alors renvoyer le PRODUIT en prenant en charge les frais d’envoi. Il est responsable de la dépréciation de la valeur du PRODUIT résultant de son fait.
LE VENDEUR remboursera alors l'ensemble des paiements effectués dans le cadre de la COMMANDE rétractée, sans aucun frais pour le CLIENT, dès réception du PRODUIT retourné.
Le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- la livraison de PRODUITS qui ne peuvent pas être retournés s’ils sont en mauvais états, ou avec des emballages ouverts.
5. PRIX
Les PRODUITS sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la COMMANDE exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Les prix sont affichés sur le SITE.
Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'ACHETEUR.
Le paiement de la COMMANDE s’effectue au moment de la COMMANDE, par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) ou Paypal, à défaut d’autres moyens de paiement prévus ci-dessous, pour toute COMMANDE à partir du SITE.
Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le CLIENT autorise le VENDEUR à débiter sa carte bancaire du montant tout compris de la COMMANDE. Le CLIENT confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est le sien. Dans le cas où le débit du prix de la COMMANDE serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la COMMANDE serait automatiquement annulée.
Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci.
6. LIVRAISON
6.1 Confirmation de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse du choix de l’ACHETEUR, indiquée lors de l’inscription sur le SITE. Le CLIENT peut à tout moment modifier ses coordonnées (sauf si la modification concerne une commande déjà passée et que l'expédition de la commande est déjà traitée).
La livraison s'effectue conformément à la COMMANDE soit par la remise directe du PRODUIT à l’ACHETEUR, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du VENDEUR.
6.2 Frais de livraison
Les frais de port sont offerts pour toute COMMANDE livrée en France métropolitaine et dont le montant dépasse 49 € d'achat pour une livraison à domicile (sauf offre spéciale). Les livraisons ne sont pas disponibles en dehors de la France métropolitaine.
La participation aux frais de livraison est de 3,90 € pour la livraison à domicile. Ce tarif s’applique à une livraison en France Métropolitaine uniquement.
6.3 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement, de préparation de la commande et de transport du VENDEUR. Le délai de livraison est, d’une manière générale, de 3 à 7 jours ouvrables en France Métropolitaine à partir de la date de la commande.
En cas de paiement par chèque, la COMMANDE sera traitée après l’endossement du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison.
Le VENDEUR livre le PRODUIT commandé à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT lors de la COMMANDE. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
En cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 du code de la consommation ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion de la COMMANDE, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le VENDEUR d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le VENDEUR de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le CLIENT peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le VENDEUR refuse de livrer le PRODUIT ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du PRODUIT la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le CLIENT une condition essentielle du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2 du code de la consommation, le VENDEUR rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la COMMANDE a été dénoncée.
6.4 RISQUES
Tout risque de perte ou d'endommagement des PRODUITS est transféré au CLIENT au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le VENDEUR, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le CLIENT confie la livraison du PRODUIT à un transporteur autre que celui proposé par le VENDEUR, le risque de perte ou d'endommagement du PRODUIT est transféré au CLIENT lors de la remise du bien au transporteur.
7. GARANTIE
Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
8. SERVICE CLIENTS
L’ACHETEUR peut joindre le Service Clients aux coordonnées suivantes :
Par courrier : PADMA SASU – 309E Chemin Les Routes – 83149 BRAS
Par email : contact@padmacristaux.com
9. LITIGES ET MEDIATION
Tout consommateur a la possibilité de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel.
Les litiges qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CONDITIONS GENERALES peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur. Le Client est informé que selon l’article L534-7 du Code de la consommation, il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
10. DUREE DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions s’appliquent à partir de son acceptation par le CLIENT et pour une durée indéterminée. Elles s’appliquent à toute COMMANDE de PRODUIT à partir du SITE.
L’UTILISATEUR peut à tout moment fermer son compte sur le SITE, en respectant la procédure décrite sur le SITE.
Le fait pour le VENDEUR de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’UTILISATEUR de l’une quelconque des obligations légales ou des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.
En cas de manquement par l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat pourra être résilié, de plein droit et sans formalité judiciaire, à la diligence de la partie lésée, à défaut d’accord amiable, après mise en demeure d’exécuter notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse pendant une durée de trente jours, par simple envoi d’un email notifiant ladite résiliation.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le SITE constitué notamment de textes, bases de données, logiciels, applications, diaporamas, logos, images, dessins, graphiques, séquences animées, sons, vidéos sont la propriété pleine et entière du VENDEUR (ou des PROFESSIONNELS, des PARTENAIRES du SITE).
En conséquence, le CLIENT n’acquiert aucun droit sur le SITE et ne peut en faire aucun usage autre que les usages autorisés par le présent contrat.
L’ensemble du SITE est protégé par les législations françaises et internationales notamment et le cas échéant sur le droit d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques, le droit des bases de données.
La marque PADMA CRISTAUX ainsi que tous les noms et marques mentionnés sur le SITE sont des marques déposées par Le VENDEUR ou ses ayants droit. Toute reproduction, imitation et plus largement toute exploitation de ces marques sont interdites.
12. DONNEES PERSONNELLES
Déclaration CNIL :LE VENDEUR s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent SITE, respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A cet égard, l’EDITEUR précise que le présent SITE fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Collecte de données personnelles :L’UTILISATEUR du SITE peut refuser la collecte de données personnelles. Une telle décision peut restreindre ou empêcher l’accès à tout ou partie du SITE.
Cookies :LE VENDEUR utilise différentes technologies (par exemple, l’envoi de cookies ou d’identifiants anonymes sur l’ordinateur de l’Utilisateur) pour recueillir et stocker des informations lorsqu’un UTILISATEUR visite le SITE et utilise les services et produits proposés par Le VENDEUR. L’UTILISATEUR autorise Le VENDEUR à implanter un ou plusieurs cookies dans l’ordinateur qu’il utilise afin de se connecter au Site. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’une année (durée de conservation du cookie sur le poste client). L’UTILISATEUR a la possibilité de s’opposer à l’installation de cookies, notamment dans les fonctionnalités proposées par les navigateurs Internet Explorer, Netscape Navigator, Mozilla Firefox ou Opéra. Les informations collectées concernent les données de navigation sur le SITE. Elles visent à permettre d’anticiper les informations et les services qui peuvent intéressés l’Utilisateur. Elles permettent d’améliorer le fonctionnement du SITE par la surveillance du trafic, mener des recherches sur les produits et services proposés par Le VENDEUR.
Espace restreint/Compte :Les renseignements fournis à l’occasion de l’inscription de l’UTILISATEUR servent à les identifier afin de leur permettre de choisir et commander des produits. L’UTILISATEUR garantie expressément l’exactitude des informations qu’il communique lors de son inscription et s’engage à les mettre à jour sans délais en cas de changement.
Achats :Pour toute COMMANDE, il est demandé un numéro de carte de crédit, le nom de la banque du CLIENT et des informations de sécurité. LE VENDEUR ne stocke pas les informations concernant la carte de crédit : ces informations ne sont pas traitées par le SITE, elles sont directement gérées par la passerelle de paiement choisi par Le VENDEUR.
Hébergement du SITE : Le Site est hébergé par OVH.SAS.
Droits de l’Utilisateur :LE VENDEUR s’engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut ainsi obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression, d’opposition des informations la concernant, en s’adressant au service Données personnelles, au siège du VENDEUR : PADMA SASU.
Contact pour exercer vos droits :
Par courrier à : PADMA SASU – 309E Chemin Les Routes – 83149 BRAS
Par email : contact@padmacristaux.com
13. DISPOSITIONS DIVERSES
La nullité de l'une quelconque des obligations résultant du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations et les parties s'engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.
Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile aux coordonnées indiquées pour le SITE et aux coordonnées indiquées au moment de l’inscription pour l’UTILISATEUR.
Le SITE est hébergé en FRANCE ; il est exploité, géré et contrôlé par le VENDEUR, enregistrée en FRANCE et ayant ses activités en FRANCE.
Le présent contrat est donc entièrement et exclusivement soumis au droit français. Le tribunal compétent est déterminé selon les règles en vigueur.
CNIL qui a délivré le récépissé n° 1799462
Art62 Loi AGEC notre identifiant unique généré par l’ADEME : FR214372_01OTKA